Le décret sur les SPF-PL attendu avant le 28 septembre - Holdings : le compte à rebours est commencé

Le décret sur les SPF-PL attendu avant le 28 septembreHoldings : le compte à rebours est commencé

20.09.2012

Après plus de dix ans d’attente, la question de la création des holdings de pharmacies pourrait bientôt être définitivement tranchée. Le texte pourrait finalement voir le jour avant la date butoir du 28 septembre.

  • Le décret sur les SPF-PL fixera clairement les règles du jeu

IL NE RESTE plus que quelques jours au gouvernement pour donner son feu vert au décret encadrant la création de SPF-PL* de pharmaciens. En effet, dans une décision rendue fin mars 2012, le conseil d’État a jugé qu’il appartenait au gouvernement de se prononcer sur la question de savoir si, pour les professions libérales pour lesquelles aucun décret n’est paru, dont celle de pharmacien, il est nécessaire de prévoir des règles particulières permettant d’assurer le respect de l’indépendance...

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Alain Milon

La dispensation protocolisée annulée par le Sénat ?

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