De lourdes sanctions pour les contrevenants

De lourdes sanctions pour les contrevenants

16.02.2012

L’ARS Champagne-Ardenne rappelle que l’offre de cadeaux ou avantages aux personnels de santé « est passible de sanctions pénales prévues notamment à l’article L.4163-2 du code de la santé publique ». Ce texte indique que le fait, pour les membres des professions médicales « de recevoir des avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, procurés par des entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits...

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