Projet de loi médicament - Retour à la case départ

Projet de loi médicamentRetour à la case départ

21.11.2011

Comme sur le PLFSS, les députés et les sénateurs n’ont pas réussi à se mettre d’accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament. Le texte doit donc être à nouveau discuté par les deux chambres, avant que l’Assemblée ne finisse par trancher.

LORS DE L’EXAMEN du projet de loi sur le médicament, le Sénat a remanié le texte en ajoutant de nombreux amendements, parfois contre l’avis du ministre de la Santé. C’est le cas de l’amendement autorisant les associations de victimes d’un médicament nocif à mener en justice une action de groupe, dont pourront bénéficier ensuite tous les patients touchés. Xavier Bertrand s’était prononcé contre, mais les sénateurs ont préféré passer outre, à la grande satisfaction des associations de...

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