L’article 39 adopté par l’Assemblée

L’article 39 adopté par l’Assemblée

07.11.2011

Les députés ont adopté l’article 39 du PLFSS 2012, qui prévoit une introduction progressive de l’honoraire dans la rémunération des officinaux. Cette modification devra être discutée dans le cadre conventionnel et entrera en vigueur au plus tôt au bout d’un délai de six mois après l’approbation de la convention. Cependant, en cas de « risque sérieux de dépassement de l’ONDAM », le texte indique que ce changement de rémunération pourrait être suspendu et reporté à une date ultérieure. Les...

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