Contrefaçon médicamenteuse - L’Europe muscle son jeu

Contrefaçon médicamenteuseL’Europe muscle son jeu

31.10.2011

Initiée par le Conseil de l’Europe, la convention dite Medicrime s’est ouverte à Moscou à la signature de 47 pays européens. Elle deviendra le premier traité international de lutte contre les médicaments et produits médicaux contrefaits.

  • L’Europe muscle son jeu - 1

PRÉPARÉE depuis 2006, la convention Medicrime est d’abord un instrument juridique qui érige en infraction pénale la contrefaçon de produits pharmaceutiques et médicaux, ainsi que la diffusion de ces produits par tous canaux, en particulier Internet. Si certains pays, comme la France et ses principaux partenaires européens, disposent déjà de législations sur la contrefaçon, ce n’est pas encore le cas dans tous les pays d’Europe, et encore moins dans le reste du monde. La convention...

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