Un paiement à l’acte

Un paiement à l’acte

05.09.2011

Dans son rapport, l’IGAS précise bien que ces services devront faire l’objet d’une rémunération spécifique, sous forme de paiement à l’acte. « Le niveau serait calibré à partir du temps nécessaire pour réaliser le service et des coûts éventuels associés aux prestations », préconisent les rapporteurs. Comme le demandent les organisations professionnelles, l’IGAS juge souhaitable que les nouveaux services réalisés à l’officine soient exemptés de TVA. Les rapporteurs ajoutent que ces actes...

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