La CPAM 92 campe sur sa position

La CPAM 92 campe sur sa position

27.01.2011

La caisse des Hauts de Seine indique que le jugement rendu est « un cas d’espèce, dont la décision n’est pas définitive et qui ne peut donner lieu à jurisprudence ». La détection d’ordonnances apocryphes (769 au total) lui a permis d’éviter le versement de 90 285 euros en 2010. La caisse maintient sa position, mais nuance : « La prise en compte des quelques ordonnances qui pourraient ne comporter aucune anomalie détectable de forme ou d’incohérence de prescription par rapport à la...

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