Propriété des laboratoires d’analyses - La France confortée par la justice européenne

Propriété des laboratoires d’analysesLa France confortée par la justice européenne

20.12.2010

LA COUR européenne de justice a donné en partie raison à la France sur les règles de propriété des laboratoires d’analyse de biologie médicale que Bruxelles jugeait illégales. La France limite à 25 % la participation que des non-biologistes peuvent détenir dans les laboratoires d’analyses. Cette mesure est « justifiée par la protection de la santé publique », a estimé la Cour.

Les juges de Luxembourg ont admis qu’il y avait des risques à laisser des non-biologistes détenir une part...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Notice

Autotests : des notices à revoir, selon l'Académie de pharmacie

Les notices de plusieurs autotests commercialisés en pharmacie sont inexactes et de nature à rassurer ou inquiéter à tort les usagers, pointe une étude de l’Académie de pharmacie. Autotests VIH, tétanos, allergie, anémie… Des... 3

Partenaires