Une procédure qui remonte à trois ans

Une procédure qui remonte à trois ans

13.12.2010

Cela fait plusieurs années que l’Ordre est dans le collimateur de Bruxelles. À l’origine, une plainte du groupe Labco déposée en octobre 2007. Une enquête est alors diligentée et aboutit un an plus, tard, à la perquisition des locaux ordinaux à Paris, pour tenter de découvrir des preuves d’entrave à la concurrence. En octobre 2009, la commission européenne adresse ses griefs à l’Ordre. Mais les réponses apportées ne semblent pas avoir convaincu la commission qui vient de condamner l...

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