Affections incompatibles avec la conduite - Troubles de la vision, épilepsie et diabète mieux pris en compte

Affections incompatibles avec la conduiteTroubles de la vision, épilepsie et diabète mieux pris en compte

20.09.2010

En application de deux directives européennes,

  • De nombreuses affections modifient l'aptitude à la conduite

L’ARRÊTÉ des ministres de l’Écologie et de la Santé, publié au « Journal officiel » du 14 septembre, fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée limitée. Il actualise la précédente liste, qui datait de décembre 2005, en application de deux directives de la Commission européenne d’août 2009 fixant les normes médicales minimales pour conduire un véhicule à...

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