Prescrire moins cher - La Cour de justice européenne valide les primes versées aux médecins

Prescrire moins cherLa Cour de justice européenne valide les primes versées aux médecins

23.07.2010

Dans un arrêt rendu le 22 avril à Luxembourg, la Cour de justice européenne (CJE) considère que le fait, pour les systèmes de Sécurité sociale, de verser des primes ou d’accorder des avantages financiers aux médecins prescrivant des médicaments moins chers que ceux qu’ils auraient prescrits sans ces incitations, ne s’oppose pas à la réglementation européenne sur les médicaments.

LA COUR de justice européenne n’a donc pas suivi les réquisitions de son avocat général qui, en février, avait estimé que les incitations des médecins à prescrire moins cher pouvaient violer l’article 94 de la directive 2001/83/CE qui interdit le versement de primes à tout prescripteur de médicaments (voir « le Quotidien » du 1er mars 2010). En 2006, l’association britannique de l’industrie pharmaceutique (ABPI) avait invoqué cet article pour porter plainte contre une antenne régionale du...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Médecin

Eure-et-Loir : le combat des pharmaciens contre une généraliste propharmacienne

Le syndicat des pharmaciens d’Eure-et-Loir conteste devant la justice l'autorisation accordée à une médecin généraliste de délivrer des médicaments. C’est avant tout contre un anachronisme que se battent les pharmaciens... 4

Partenaires