Tribune Libre - Réflexions autour d’un échec judiciaire

Tribune LibreRéflexions autour d’un échec judiciaire

12.04.2010
  • Réflexions autour d’un échec judiciaire - 1

ET DE TROIS… Après deux échecs en appel et en cassation lors de la précédente campagne, les représentants des pharmaciens impliqués dans la contestation de la dernière campagne Leclerc viennent d’essuyer un nouveau revers devant la Cour d’appel de Colmar. Les demandeurs (Univers Pharmacie, l’UGDPO et la société Direct Labo) voyaient dans la campagne Leclerc, d’une part une publicité de nature à induire en erreur au sens de l’article L 121-1 du code de la Consommation, et, d’autre part,...

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