Justice européenne - Les piliers de l’officine renforcés

Justice européenneLes piliers de l’officine renforcés

07.01.2010

Contre toute attente, les dernières décisions européennes se sont montrées favorables au maintien, et même au renforcement, des piliers de la pharmacie française. Pour autant la décision concernant spécifiquement l’hexagone n’a pas encore été rendue. Il faut donc raison garder et ne pas crier victoire trop tôt.

  • Les piliers de l’officine renforcés - 1

LA COUR DE JUSTICE des communautés européennes (CJCE) a finalement jugé, le 19 mai dernier, que « la détention et l’exploitation d’une pharmacie peuvent être réservées aux seuls pharmaciens ». La Cour rappelle, d’une part, que l’exclusion des non-officinaux du capital des pharmacies est une restriction à la liberté d’établissement et à la libre circulation des capitaux. D’autre part, elle contrebalance cette affirmation avec le principe de subsidiarité reconnu à chacun des États...

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