SEL : explications de textes

SEL : explications de textes

26.11.2009

Le régime juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL) a évolué au gré des dernières législations. Beaucoup reste encore à faire. Explications de Me Marine Guenin, avocate en droit des contrats et en droit de la santé.

LE QUOTIDIEN DU PHARMACIEN.- Quelle est l’origine du régime juridique des sociétés d’exercice libéral (SEL) ?

Me MARINE GUÉRIN.- Les SEL exploitant une officine de pharmacie sont nées avec la loi du 31 décembre 1990. Ce texte prévoyait, d’une part, que la majorité du capital social et des droits de vote devait être détenue par les pharmaciens titulaires exerçant dans la SEL ; et, d’autre part, que les autres associés devaient être soit des pharmaciens titulaires exerçant leur activité dans...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Le tour de France des pharmacies - Étape à Malo-lès-Bains-0

Le tour de France des pharmacies Étape à Malo-lès-Bains

Pendant tout le mois d’août, nous vous avons proposé de sillonner les routes de France à la rencontre de confrères pour qui l’été n’est pas synonyme de repos. Pour cette quatrième et dernière étape de notre tour de France des pharmacies, nous jetons les amarres à Malo-lès-Bains, dans l'officine de Jean-Michel Wargnez. Commenter

Partenaires