Des génériques « made in France » avant l’échéance du brevet

Des génériques « made in France » avant l’échéance du brevet

05.11.2009

Un accord conventionnel signé entre le CEPS (Comité économique des produits de santé) et le LEEM (Les entreprises du médicament) à l’occasion du 4e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) prévoit qu’un laboratoire princeps peut désormais donner à un fabricant l’autorisation de produire en France un générique d’un de ses princeps avant que ses droits ne soient échus. En contrepartie, le laboratoire princeps pourra bénéficier d’une sorte de bonification dans ses négociations...

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