Importations parallèles - Un arrêt nuancé de la Cour de justice européenne

Importations parallèles Un arrêt nuancé de la Cour de justice européenne

15.10.2009

La Cour de Justice européenne vient d’estimer, dans un arrêt rendu le 6 octobre à Luxembourg, que les mesures de restrictions de ventes mises en place dans certains pays par plusieurs grands laboratoires pharmaceutiques pour contrer les importations parallèles étaient bien contraires aux règles européennes sur la concurrence… mais elle ne donne pas pour autant un blanc-seing à la pratique souvent contestée de ces importations.

RENDUES POSSIBLES depuis les années quatre-vingt par le principe de la libre circulation des marchandises, et existant aussi dans d’autres secteurs d’activité, y compris l’automobile, les importations parallèles consistent à racheter des médicaments vendus dans un pays où ils sont peu onéreux pour les revendre dans un pays où ils coûtent cher. Des grossistes importateurs, essentiellement britanniques, scandinaves et allemands, ont ainsi pris l’habitude de racheter des médicaments dans des...

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