La suppression du juge d’instruction - Le troisième pouvoir menacé

La suppression du juge d’instructionLe troisième pouvoir menacé

07.09.2009

Le comité réuni par le haut magistrat Philippe Léger propose la suppression du juge d’instruction et l’attribution au parquet de toutes les affaires de justice (en l’état actuel des choses, il s’occupe directement de la plupart des investigations, ce qui minimise le rôle du juge d’instruction,) De nombreux magistrats et l’opposition estiment que cette disposition privera la justice française de son indépendance à l’égard du pouvoir politique. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, apporte des précisions qui, pour le moment, ne semblent pas suffisantes.

LE COMITÉ LÉGER a fait, purement et simplement, le travail qu’exigeait le chef de l’État. C’est Nicolas Sarkozy qui souhaite la disparition du juge d’instruction. Celui-ci, dans le cadre du système actuel, peut acquérir des pouvoirs excessifs, comme cela a été démontré par le désastre d’Outreau : le juge est passé outre les dénégations de plusieurs mis en examen et a maintenu en détention provisoire pendant plusieurs mois des personnes parfaitement innocentes dont la vie est brisée. Il...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Bonnefond

Protection sociale : l’USPO enfonce le clou

Alors qu’il avait appelé au dialogue social, le syndicat regrette qu’aucun compromis n’ait pu être conclu avec la FSPF, qui persiste à imposer l’APGIS comme collecteur de la contribution FNDP. Constatant qu’en dépit de ses mises... 3

Partenaires