Injonction européenne - Ouverture du capital : la menace permanente
Pharmagora 2009 | 15/15

Injonction européenneOuverture du capital : la menace permanente

30.03.2009

Malgré l’avis contraire de l’avocat général, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) s’oppose à l’État autrichien et autorise l’installation de chaînes de cliniques dentaires. Arguant du principe de liberté d’installation, elle pourrait à nouveau contredire l’avocat général en rendant sa décision sur l’ouverture du capital des officines françaises.

  • Dans les murs de la Cour de justice du Luxembourg se décide, en partie, l’avenir du modèle...

L’ESPOIR des pharmaciens de voir l’ouverture du capital des officines retoquée aux frontières des États souverains en matière de santé s’estompe. Ils ne cachent pas leur inquiétude face à la menace qui plane à nouveau au-dessus de leur tête.

En décembre, le soulagement avait été palpable lorsque l’avocat général de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu un avis défavorable à l’ouverture du capital des officines italiennes et allemandes. Or il est de...

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