Cour européenne de Justice - Un arrêt important attendu mardi prochain

Cour européenne de JusticeUn arrêt important attendu mardi prochain

05.03.2009

L’arrêt qui sera prononcé mardi 10 mars par la Cour européenne de Justice de Luxembourg au sujet des polycliniques dentaires en Autriche ne concerne pas directement les pharmaciens. Mais il donnera, par sa teneur, des indications supplémentaires sur le sort des procédures lancées par la Commission européenne contre les officinaux de plusieurs pays, dont la France, et qui sont toujours en cours d’examen actuellement.

EN 2001, la société autrichienne Hartlauer, qui gère dans ce pays 155 magasins de photo et d’électronique, mais aussi d’optique médicale, d’audiométrie et de produits de bien-être et de santé, décide de créer à Vienne et dans le Land de Basse-Autriche des polycliniques dentaires à son enseigne. Les gouvernements régionaux de Vienne et de Basse-Autriche s’opposent alors à ces créations, en arguant qu’il y a déjà suffisamment de dentistes libéraux et de polycliniques publiques sur leur sol....

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