Suppression du juge d’instruction - L’achèvement de la réforme judiciaire

Suppression du juge d’instructionL’achèvement de la réforme judiciaire

12.01.2009

Nicolas Sarkozy n’avait pas encore annoncé, devant la cour de Cassation, qu’il souhaitait supprimer le juge d’instruction et confier les enquêtes au Parquet que la profession judiciaire, dans un bel ensemble, s’élevait contre une nouvelle perte d’indépendance de la justice. Pourtant le chef de l’État n’a pas dit de quelle manière la justice serait conduite dorénavant dans les affaires pénales : le projet de loi n’est pas encore rédigé.

MALGRÉ TOUT CE QUE Rachida Dati, garde des Sceaux, a fait dans le chantier de la réforme de la justice, la suppression du juge d’instruction constitue la réforme la plus importante et la plus attendue. Aussi bien la réaction négative des magistrats dans leur ensemble est-elle surprenante. Ils auraient dû s’y attendre après plusieurs affaires qui ont secoué l’opinion, comme celle d’Outreau et, plus loin dans le passé, l’affaire Villemin (un modèle d’instruction complètement ratée) ou...

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