
Selon un arrêté du 3 octobre, cinq nouvelles classes de cotisation intermédiaires sont créées au sein du régime de retraite complémentaire par capitalisation.
Paru le 10 novembre au « Journal officiel », cet arrêté approuve les modifications statutaires du régime retraite complémentaire par capitalisation, conformément au décret du 8 avril 2019. Il prévoit la création de cinq classes de cotisation intermédiaires.
Celles-ci seront effectives à...
Pour lire la suite, inscrivez-vous gratuitement
Pas encore inscrit ?
Inscrivez-vous et profitez pleinement des avantages offerts :
- l’actualité réservée aux professionnels de santé ;
- les newsletters pour rester informéde l’actualité ;
- la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
- la possibilité de créer vos alertes personnalisées
Connectez-vous
Activez votre compte abonné
pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.
Vous devez être inscrit ou avoir activé votre compte abonné.