Dépakine : le processus d'indemnisation simplifié

Dépakine : le processus d'indemnisation simplifié

Mélanie Maziere
| 08.11.2019
  • dépakine

Fin septembre, seulement 31 dossiers avaient abouti à une offre amiable sur 2 000 demandes d'indemnisation de victimes de la Dépakine. Mis en place mi-2017, le mécanisme d'indemnisation est modifié afin d'accélérer le processus.

L'Assemblée nationale a voté hier cette modification qui instaure notamment une seule instance d'examen des demandes, au lieu de deux. Les dossiers doivent actuellement passer devant un collège d'experts, composé de médecins et de juristes, qui établit si...

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