Gratifications offertes aux patients - La justice allemande inflexible

Gratifications offertes aux patientsLa justice allemande inflexible

Denis Durand de Bousingen
| 27.06.2019

Bien décidée à faire respecter à la lettre le principe du prix unique du médicament prescriptible, la justice allemande se montre désormais inflexible avec les pharmaciens qui dérogeraient même légèrement à cette règle… mais reste totalement désarmée face aux cadeaux offerts aux assurés qui commandent leurs médicaments en ligne aux Pays-Bas.

Début juin, la Cour de Justice fédérale, l’équivalent de notre Cour de Cassation, a rappelé que même les cadeaux de faible valeur distribués par les pharmaciens aux patients ayant fait honorer des prescriptions chez eux étaient assimilables à des remises et enfreignaient donc la loi sur le prix unique.

La Cour s’est prononcée à partir de deux cas précis : une pharmacie de Darmstadt offrait à ses patients des bons pour des petits pains et viennoiseries, qu’ils pouvaient aller...

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