Sérialisation : des exonérations pour les situations d'urgence

Sérialisation : des exonérations pour les situations d'urgence

Didier Doukhan
| 17.06.2019
  • serial

Un décret paru le 16 juin 2019 précise les conditions qui permettent de s'exonérer de l'obligation de vérifier les dispositifs de sécurité dont sont dotés les médicaments et de désactiver les identifiants uniques.

Le texte paru au « Journal officiel » du 16 juin adapte à la situation nationale les conditions fixées par une directive européenne. Il impose aux distributeurs en gros de médicaments de vérifier les dispositifs de sécurité prévus...

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