La loi et vous - Les responsabilités du pharmacien

La loi et vousLes responsabilités du pharmacien

23.05.2019

En sa qualité de professionnel de santé, responsable, membre d’une profession réglementée, l’activité du pharmacien est juridiquement analysée à l’aune d’une triple responsabilité, civile, pénale et disciplinaire. Ces responsabilités sont-elles cumulatives ? Pharmaciens, accrochez-vous, la réponse est oui !

En raison des fondements juridiques et des objectifs distincts qui les animent, un pharmacien peut, pour des mêmes faits, être cumulativement poursuivi dans le cadre d’une instance pénale, civile et disciplinaire. En quoi ces instances se distinguent-elles ?

En premier lieu, par leur fondement juridique. La responsabilité pénale s’appuie sur l’existence d’une infraction édictée par le Code pénal. La responsabilité civile suppose l’existence d’un comportement négligent,...

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