Dispositifs médicaux - Des délais d’accès au remboursement « inacceptables »

Dispositifs médicauxDes délais d’accès au remboursement « inacceptables »

Mélanie Maziere
| 25.04.2019

Le parcours d’un dispositif médical pour accéder au remboursement est complexe, en particulier pour les DM à usage collectif hospitalier associés à un acte médical. Conséquences : un délai d’obtention de 5 à 10 ans et une perte de chance pour les patients français sur cette période.

  • HAS

Pour être remboursés, certains dispositifs médicaux (DM) sont passés par un « véritable parcours du combattant ». C’est ce qu’explique le Syndicat national de l’industrie des technologies et dispositifs médicaux (SNITEM) en décrivant l’accompagnement nécessaire de tout fabriquant souhaitant se lancer dans l’aventure. En ville, le schéma est moins complexe. Soit l’utilisation du DM nécessite un acte médical, dans ce cas il sera intégré dans la prise en charge de l’acte lui-même (s...

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