Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne

Kanavape : la cour d'appel saisit la Cour de justice européenne

Mélanie Maziere
| 24.10.2018
  • kanavape

Hier, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur le sort des deux pionniers de la cigarette électronique au chanvre, Kanavape. Mais elle a préféré saisir la Cour de justice européenne, estimant que la réglementation française n'était pas compatible avec celle de l'Union européenne.

Ils avaient été reconnus coupables, en première instance, de plusieurs infractions à la législation du médicament et condamnés, en janvier dernier, à 18 et 15 mois de prison avec sursis et...

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