Droits d’accises sur l’alcool - Des pharmaciens relaxés en appel

Droits d’accises sur l’alcoolDes pharmaciens relaxés en appel

Mélanie Maziere
| 26.02.2018

En février 2017, la cour de cassation donnait raison à un couple de pharmaciens mis en examen pour non-paiement des droits d’accises sur l’alcool vendu à des fins non médicales. Un jugement qui fait jurisprudence et pousse la direction générale des Douanes à se désister dans les affaires judiciaires similaires. Un soulagement pour de nombreux pharmaciens.

  • alcool

Le 25 août 2017, la direction générale des douanes et droits indirects informait par courrier la cour d’appel de Lyon de son désistement « de l’instance et de l’action à l’encontre de Messieurs Charrière et Seitz ». L’information est révélée publiquement lors de l’audience du 15 novembre suivant et conduit à la relaxe de deux pharmaciens lors du jugement du 20 décembre. C’est le soulagement pour les deux titulaires d’officine dans la Loire, Denis Charrière et Jean...

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