Directeur de la publication : Gérard KOUCHNER
Conditions générales d’utilisation du site Quotipharm.com :
L'accès
aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle
des conditions générales décrites ci-après :
Propriété intellectuelle
SESC est titulaire des droits de propriété intellectuelle
relatifs au site et à son contenu.
Droits d’auteur
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle
n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective » et d’autre
part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom
de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées
par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique
ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit,
ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site
ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure
que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon
sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos
L’utilisation ou la reproduction des marques « Quotipharm » et « le
Quotidien du Pharmacien » est interdite, sauf si elle est associée à une
citation du site ou du journal.
De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation
du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site
est interdite.
Bases de données
SESC est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de
données présentes ou utilisées par le site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire,
représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support
quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement
ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant
sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon
répétée et systématique des parties qualitativement
et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent
manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement
par SESC
Contenu du site
La simple mention de marques ou de noms de société n'engage
pas SESC, sur la qualité réelle ou supposée des produits
ou des services rendus.
De façon générale, SESC attache une importance toute
particulière à l’exactitude des informations qu'elle délivre
via son site Internet. Toutefois, l'utilisateur exploite les données
du site Quotipharm sous sa seule responsabilité : ces informations
ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables
par le lecteur et SESC ne pourra être tenu pour responsable des conséquences
directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation
et l'interprétation des informations fournies.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur
sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière
engager la responsabilité de SESC.
De même, SESC ne pourra être tenu responsable du contenu des sites
auxquels elle fait référence.
Cookies et données personnelles
Quotipharm.com collecte des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site du Quotidien du Pharmacien ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de Quotipharm.com, si vous ne vous êtes pas opposé à une telle communication. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, par mail à l’adresse suivante serviceclient@quotipharm.com, ou par courrier, auprès du Quotidien du Pharmacien, éditeur du dit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Quand vous naviguez sur le site du Quotidien du Pharmacien et quand vous cliquez sur un lien lors de cette navigation, nos serveurs enregistrent automatiquement l’information que votre navigateur nous envoie. Cette information peut inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, la date et l’heure de votre connexion. Une telle information ne permet pas de vous identifier personnellement et elle sera utilisée uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration du Service. Cette information sera traitée et conservée sous un format agrégé, tel que par exemple, le nombre d’utilisateurs ayant visité une même page ou ayant cliqué sur un lien particulier. Nous pourrons transmettre ces données agrégées et non nominatives à une partie tiers.
Quotipharm.com utilisera des cookies. Ils sont utilisés afin d’améliorer le service aux utilisateurs en archivant vos préférences et autres informations qui permettent de vous reconnaître lorsque vous revisiterez notre site et de vous offrir un service adapté.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) :
Cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé », cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)
- Si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) :
Cliquez « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies ».
- Si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquez « outils », « options », « vie privée ». Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrez le nom du site et cliquez sur « bloquer ».
Utilisation illicite
L'utilisateur du site Quotipharm s'interdit toute utilisation contraire aux
dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du
droit français. .
En cas de non-respect de cette disposition, SESC pourra prendre l'initiative
de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du
contrevenant, personne physique ou morale.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément
illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste,
ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
- d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber
ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de
télécommunications,
- d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations
personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données
ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par
SESC.
Accès au site
Le site Quotipharm est en principe accessible sur le réseau Internet
7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire
ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une
indemnisation ou contrepartie financière.
SESC se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement
l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout
moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes
conditions générales.