Les titulaires d’une quarantaine d’officines ont comparu lundi devant le tribunal judiciaire. Les amendes se sont élevées jusqu’à 19 000 euros. Parfois, beaucoup moins…
C’est un public pour le moins dissipé et manifestement peu au fait des us et coutumes judiciaires qui s’est présenté lundi 1er décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Dans un certain brouhaha, d’ordinaire strictement proscrit dans une salle d’audience, quarante-deux pharmaciens se sont présentés ce jour-là dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), liée à l’affaire Urgo. Si, en début d’audience, la greffière n’a pas manqué de rappeler à l’ordre les professionnels de santé sur ce point, elle a baissé pavillon dans le courant de la journée. Ainsi la salle d’audience a, le temps de quelques heures, revêtu des airs de salles d’attente… Unique, l’affaire a mobilisé le tribunal toute la journée. In fine, ce sont des peines « de 1 000 à 19 000 euros » qu’a prononcées le tribunal selon Midi Libre.
Si la procureure de Nîmes Cécile Gensac n’a pas souhaité répondre aux questions du Quotidien, Me Hugo Ferri, qui défendait les intérêts de deux pharmaciens, a bien voulu lever le voile sur la façon dont les peines – proposées par la procureure — ont ensuite été négociées puis validées par le juge homologateur devant lequel chaque pharmacien a ensuite signé un accord avec la justice. « Au départ, le parquet avait proposé une peine d’amende dont le montant équivalait à 100 % du montant de la valeur des cadeaux perçus. Mais in fine, chaque avocat a réussi à obtenir que cette amende s’élève plus ou moins à 50 % de la valeur perçue, dont 50 % avec sursis, autrement dit 25 % ferme de l’équivalent de la valeur du cadeau », détaille cet avocat pénaliste. Dans les faits, lors d’une première phase, les pharmaciens, qui ont plaidé coupables dans un premier PV ont ensuite pu plaider leur cause par la voix de leur avocat. Certains tribunaux s’étant déjà prononcés, les avocats nîmois disposaient d’une jurisprudence sur laquelle s’appuyer. Contrairement à une audience correctionnelle classique, la plaidoirie ne s’est pas faite publiquement mais dans le bureau du procureur, juste derrière la salle d’audience. Comment s’est faite la différence d’un cas à l’autre ? Pour Me Ferri, c’est la situation personnelle et professionnelle du pharmacien, comme la nature des cadeaux perçue, qui a fait la différence. « Quand on reçoit 4 chaises en cadeau, ce n’est pas la même chose qu’un voyage aux Maldives », illustre-t-il. « Il y a vraiment eu une différenciation de peine selon la situation économique de chacun, qu’elle soit professionnelle ou personnelle », détaille l’avocat. Ainsi, pour certaines amendes prononcées le sursis a été tantôt inférieur, tantôt supérieur à 50 % de la valeur des cadeaux perçus.
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